Contributions d’experts

L’une des prérogatives de l’Inspection Nationale du Travail (Państwowa Inspekcja Pracy) est de contrôler les employeurs étrangers détachant des travailleurs en Pologne dans le cadre d’une prestation de services. Les résultats des contrôles effectués montrent que, dans de nombreux cas, les employeurs étrangers n’ont aucune connaissance des obligations spécifiques qui leur sont imposées aux termes de la loi polonaise.

Les comptes de closing (c’est-à-dire les comptes établis au moment de la réalisation d’une transaction) ont traditionnellement été privilégiés comme moyen par lequel un acheteur et un vendeur procèdent à l’ajustement du prix d’achat d’une société cible au Royaume-Uni.

La Chambre de commerce internationale a récemment publié les INCOTERMS® 2020 (abréviation de International Commercial Terms), lesquels entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Les INCOTERMS 2020 constituent un cadre actualisé et un ensemble normalisé de définitions pour les termes les plus couramment utilisés dans les transactions commerciales internationales (ainsi que pour certains termes moins courants mais utilisés à des fins spécifiques).

Ce rapport propose un aperçu des principales priorités et des principaux défis en matière de politique commerciale dans plusieurs pays où résident des membres du groupe de travail International Trade Law Group du World Law Group. Il adopte une approche globale tout en présentant, pays par pays, les spécificités en matière de commerce international et en précisant les mesures concrètes appliquées, telles que les nouveaux droits de douanes, les sanctions applicables et le contrôle des investissements directs étrangers.

L’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (l’“Accord”) est de loin l’une des mesures économiques les plus ambitieuses que l’Afrique, en tant que continent, n’ait jamais prises jusqu’à présent. L’Accord donne accès à un marché de 1,2 milliard de personnes (dont le nombre devrait atteindre 2,5 milliards d’ici 2050 selon les estimations de l’Union Africaine), avec un PIB combiné estimé par le Fonds Monétaire International (« FMI ») à 2,5 billions de dollars et des dépenses combinées des ménages et des entreprises évaluées par le FMI à plus de 4 billions de dollars.

Une refonte complète du cadre juridique canadien régissant le droit des marques entrera en vigueur le 17 juin 2019. D’importants changements sont attendus, tant au niveau de la législation applicable que de la pratique existante en la matière. Le Canada s’apprête ainsi à adhérer au Protocole de Madrid, à la classification de Nice et au Traité de Singapour, et sa législation nationale sur le droit des marques en sera profondément modifiée. Ces changements auront une incidence non seulement en matière de dépôt, de traitement et de maintien, mais également sur l’application même du droit des marques. Il est dans l’intérêt des propriétaires de marques d’examiner leur portefeuille et leur stratégie de protection au Canada à la lumière de ces développements.