menu

Contentieux commercial

Soulier Avocats intervient fréquemment dans des contentieux portant sur la validité de contrats commerciaux, la rupture de relations contractuelles (résiliation fautive, actions en nullité), le recouvrement de créances, des mises en jeu de responsabilités pour produits non conformes ou affectés d’un vice caché ou de responsabilités contractuelles ou délictuelles faisant suite à des sinistres industriels.

Nous sommes ainsi amenés à intervenir dans le cadre de procédures d’expertise judiciaire, de procédures urgentes aux fins de mesures conservatoires et d’exécution ou de procédures au fond devant les tribunaux de commerce et les juridictions d’appel sur l’ensemble du territoire national.

Nous intervenons également dans le cadre de contentieux concernant des entreprises en difficulté : soutien abusif, responsabilité des dirigeants, admission des créances au passif d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, etc.