Contentieux boursier

Grâce à la complémentarité de ses compétences, Soulier Avocats est à même de défendre les intérêts de sociétés cotées, de leurs dirigeants, et, d’une manière générale, de toutes les personnes susceptibles d’être sanctionnées en raison d’un manquement ou d’un délit boursier.

Soulier Avocats est ainsi en mesure d’assister ses clients notamment lors des phases d’enquête et d’instruction, et de les représenter devant les juridictions compétentes : juridictions pénales en présence d’un délit boursier (délit d’initié, délit de manipulation de cours, délit de fausses informations), Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers, puis juridictions de recours (Conseil d’Etat ou Cour d’appel de Paris), en présence d’un manquement boursier (manquement d’initié, manquement de manipulation de cours, manquement aux obligations professionnelles, manquement à l’information du public).