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Construction

Le droit de la construction régit l’ensemble des rapports entre les différents intervenants à ce qu’on appelle généralement “l’acte de construire” (lequel recouvre les opérations de construction, de rénovation, etc.).

Les avocats de Soulier Avocats accompagnent ces intervenants – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de construction, architectes, bureaux de contrôle, etc. – dans l’élaboration de montages contractuels et la préparation et la négociation des différents types de contrats et conventions liés à la conception, à la construction, à la rénovation et/ou à l’exploitation d’ouvrages (contrats EPC – Engineering Procurement and Construction, contrats FIDIC, contrats de promotion immobilière, conventions de groupement, contrats de vente en état futur d’achèvement – VEFA, contrats d’entreprise générale, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, etc.).

Ils interviennent également dans le traitement des difficultés susceptibles de survenir en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, litiges, etc.) ainsi qu’aux étapes clés de la réception de la livraison et durant l’année du parfait achèvement (retards, non conformités, malfaçons, etc.).

Ils ont développé à cet égard une connaissance approfondie des différentes voies de recours devant les tribunaux civils et administratifs, telles que procédures de référés préventifs, procédures d’urgence et d’expertise judiciaire, actions en responsabilité et pour la mise en jeu des garanties légales et contractuelles.