Contentieux civil et administratif

Soulier Avocats assure en outre la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions civiles et administratives. Nous plaidons ainsi pour nos clients devant :

• les Conseils de Prud’hommes, en matière de contentieux individuels du travail,
• les Tribunaux Administratifs, en matière de contentieux relatifs à la régularité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique (régularité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi),
• les Tribunaux d’Instance, en matière de contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants des syndicats,
• les Tribunaux de Grande Instance pour certains contentieux collectifs (petits licenciements collectifs en particulier),
• les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) en matière de contentieux de la sécurité sociale (URSSAF, contestation de la reconnaissance d’une faute inexcusable, etc.),
• Les Chambres Sociales de Cours d’appel.