Droit de la Propriété Littéraire et Artistique – Droit de L’Audiovisuel

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe d’une part, le droit de la propriété industrielle, et d’autre part, le droit de la propriété littéraire et artistique, c’est-à-dire le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur (droit des producteurs, droit des artistes interprètes, droit des entreprises de communication audiovisuelle).

Le droit de la propriété littéraire et artistique s’applique traditionnellement aux « œuvres d’art classiques » (œuvres musicales, œuvres littéraires, etc.) et leur environnement. Mais son domaine n’a cessé de s’étendre. L’informatique et l’audiovisuel sont ainsi à ce jour au cœur de ce droit.

En la matière, l’expertise de Soulier Avocats s’articule autour des deux axes suivants :

Activité de conseil

• rédaction de contrats de cession de droits d’auteur, contrats de commande, contrats d’édition,
• rédaction de contrats de l’audiovisuel : contrats de production, contrats de co-production, contrats de production, d’exploitation et de promotion d’émissions, contrats de prestations diverses (notamment tournées, spectacles), contrats d’adaptation audiovisuelle, contrats d’engagement d’artiste, contrats de parrainage, contrats d’animation, contrats de diffusion, contrats d’enregistrement, contrats de placement de produit, contrats de sponsoring, etc.,
• assistance et conseil en matière de contrats internet : contrats de network, contrats de « brand deals », « contrats top creator », contrats de partenariat et prestations divers tels que talent agreements, strategic development agreements, talent production and promotional services agreements,
• rédaction de contrats de cession/concession de logiciels protégeables au titre du droit d’auteur, et autres contrats informatiques afférents,
• consultation en matière de créations salariées.

Activité contentieuse

• assistance, défense et représentation devant les juridictions spécialisées en matière de contentieux de la propriété littéraire et artistique : actions en référé, actions en contrefaçon.