Strategic Lawyering Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône et demandes d’annulation des subventions de la Ville de Lyon
Le 21 Avril dernier, quatre arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Lyon ont débouté la Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône de ses demandes d’annulation des subventions de la Ville de Lyon, la Communauté Urbaine, le Département du Rhône et la région Rhône Alpes pour la tenue à Lyon de la 19ème rencontre internationale pour la paix des 11 au 13 septembre 2005. Celle-ci avait réuni plus de 3000 personnes : catholiques, protestants, juifs, musulmans et laïcs. La Fédération soutenait que les subventions en cause contrevenaient aux dispositions de la loi de 1905 établissant la séparation des Eglises et de l’Etat.
La Cour n’a pas retenu le caractère cultuel de la manifestation centrée sur « un humanisme de paix ». Affaire plaidée par Me André Soulier pour la Communauté Sant’Egidio. Consulter les arrêts.
Thomas Caveng
Traducteur Juridique / Responsable Communication