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Publié le 1 février 2012 par Thomas Caveng

Juridiction pénale des mineurs et excuse de minorité

Dans un dossier défendu par Me André Soulier, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation, par arrêt du 23 novembre 2011, rappelle aux juridictions des mineurs le respect strict du Droit.

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Thomas Caveng

Traducteur Juridique / Responsable Communication

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