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Publié le 1 mai 2011 par Thomas Caveng

L’affaire de la dioxine

Dans l’affaire très médiatisée de l’incinérateur d’ordures ménagères de Gilly-sur-Isère, dite « affaire de la dioxine », des associations de riverains et de défense de l’environnement avaient fait citer l’ancien président du syndicat intercommunal propriétaire de l’incinérateur et ancien maire d’Albertville ainsi que le Préfet de l’époque devant le tribunal correctionnel d’Albertville en dépit de l’ordonnance de non-lieu dont ils avaient bénéficié à la suite de plaintes pour mise en danger d’autrui, non-lieu confirmé par un arrêt de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Chambéry du 9 septembre 2009.

Par jugement du 23 mai 2011, le tribunal correctionnel a jugé irrecevable les constitutions de partie civile des associations considérant qu’une personne ayant bénéficié d’un non-lieu définitif ne peut être à nouveau jugée pour les mêmes faits quelle que soit la qualification retenue

L’ancien maire d’Albertville était représenté, comme au cours de l’instruction et devant la Cour d’appel, par Jean-Luc Soulier

Thomas Caveng

Traducteur Juridique / Responsable Communication

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