Strategic Lawyering Les auteurs d’un trafic international de produits phytopharmaceutiques condamnés par le Tribunal correctionnel de MARSEILLE
Après plusieurs années d’instruction, la Justice est parvenue à démanteler un trafic international de produits phytopharmaceutiques, décrit comme « le premier dossier d’ampleur » de ce type jugé en France par le Procureur Franck Lagier. Le Tribunal correctionnel de MARSEILLE a condamné, le 18 octobre 2017, les prévenus à des peines de prison avec sursis (allant de une à quatre années), et d’amende (allant de 10.000 à 175.000 euros), en allouant plus d’un million d’euros de dommages et intérêts aux sociétés phytopharmaceutiques victimes des tromperies, dont 661.486,01 euros à la société BASF FRANCE SAS.
La société BASF FRANCE SAS était défendue par Maîtres Jean-Luc Soulier et Justine Cheytion.
Victime d’une tromperie consistant à commercialiser des produits litigieux sur la base de l’autorisation de mise sur le marché de ses produits, la société BASF AGRO a déposé plainte contre personne non-dénommée.
Ces produits litigieux comportaient des impuretés et des substances chimiques absentes des produits de la société BASF AGRO.
Une information judiciaire s’en est suivie et a permis de démanteler un vaste trafic international de produits phytopharmaceutiques, impliquant divers auteurs et autres sociétés phytopharmaceutiques victimes, dont les sociétés BAYER, SYGENTA, ou encore ADAMA.
Pas moins de sept prévenus (cinq personnes physiques et deux sociétés) ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel de MARSEILLE des chefs de (i) tromperie sur l’origine, les qualités substantielles et la composition des produits phytopharmaceutiques, de (ii) tromperie aggravée (par la circonstance aggravante de danger pour la santé de l’homme ou de l’animal), (iii) de mise sur le marché, sans autorisation, de produits phytopharmaceutiques d’importation parallèle et (iv) de complicité desdits délits.
Au cours de l’audience, la société BASF FRANCE (venant aux droits de la société BASF AGRO qu’elle a absorbée) a soulevé les nombreux risques (pour les végétaux, les utilisateurs et les consommateurs) engendrés par la commercialisation frauduleuse de ces produits.
Par ailleurs, face à la vente des produits litigieux – présentés comme identiques aux produits de référence – à des prix anormalement bas, la société BASF FRANCE a sollicité l’indemnisation de la perte de chance de vendre ses produits.
Celle-ci a enfin sollicité l’indemnisation de l’atteinte à son image et à sa réputation résultant de l’assimilation des produits litigieux aux produits de référence. Les tromperies commises par les prévenus renvoyaient, sur la société BASF FRANCE, l’image de produits qui ne fonctionnaient pas, voire qui étaient toxiques pour les utilisateurs et consommateurs.
Lors des débats, les Conseils des prévenus ont tous sollicité la relaxe ainsi que le rejet des demandes d’indemnisation des sociétés parties civiles. Leurs argumentaires n’ont pas été retenus par le Tribunal correctionnel de MARSEILLE, qui a condamné l’intégralité des prévenus et a alloué plus d’un million d’euros de dommages et intérêts aux sociétés victimes des tromperies, dont 661.486,01 euros à la société BASF FRANCE qui a été indemnisée de tous les postes de préjudice susvisés.
Thomas Caveng
Traducteur Juridique / Responsable Communication