Strategic Lawyering Publié le 1 juillet 2008 par Thomas Caveng
Non-lieu requis dans l’affaire des abeilles
Le Procureur de la République de Saint-Gaudens a rendu le 15 juin dernier un réquisitoire définitif à fin de non-lieu total au bénéfice des sociétés BASF Agro et Bayer et de leurs dirigeants dans le dossier très médiatique des surmortalités d’abeilles imputées à tort à un produit d’enrobage de semences, le Régent TS. Le juge d’instruction devrait rendre son ordonnance dans les prochaines semaines. BASF Agro, dernier propriétaire du Régent TS, est représentée par Jean-Luc Soulier dans cette procédure.
Thomas Caveng
Traducteur Juridique / Responsable Communication