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Article 50

27 février 2019 | Jean-Luc Soulier

La France se prépare à un Brexit sans accord. N’est-il pas déjà trop tard ?

Dans un précédent article intitulé « Brexit : L’échec d’une négociation semée d’embûches. What next?», je faisais état de l’adoption prochaine de plusieurs ordonnances en application de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement français « à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Depuis, six ordonnances ont été […]

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30 janvier 2019 | Jean-Luc Soulier

Brexit : L’échec d’une négociation semée d’embûches. What next ?

Nous sommes à deux mois seulement de l’expiration du délai de deux ans prévu par l’article 50 du traité de l’Union européenne entraînant la sortie automatique du Royaume-Uni de l’Union européenne sauf prorogation ou accord sur une période de transition. Après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait conclu à Bruxelles le […]

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27 avril 2017 | Jean-Luc Soulier

Brexit : les enjeux d’une négociation semée d’embûches

Le Royaume-Uni est le premier membre de l’Union européenne à avoir usé de la faculté de retrait offerte par l’article 50 introduit dans le traité sur l’Union européenne par le traité de Lisbonne. Cette sortie inattendue soulève des enjeux considérables que personne ne semble avoir réellement anticipés. Personne semble-t-il n’était préparé au résultat du référendum […]

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