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Toutes les publications de Anaëlle Idjeri

Anaëlle Idjeri

Avocat au Barreau de Lyon

31 mai 2021

Principe d’égalité et obligation de révélation de l’arbitre : Nouveaux développements de la CCIP-CA

2021 s’annonce déjà comme une année propice à de nouveaux développements sur des sujets aussi passionnants que le principe d’égalité des parties dans la constitution du Tribunal arbitral et l’obligation de révélation applicable aux arbitres.

En effet, aux termes de cinq arrêts rendus entre la fin du mois de décembre 2020 et la mi-février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur l’obligation de révélation de l’arbitre en réitérant des solutions classiques ou en adoptant, s’agissant de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris (CCIP-CA), une solution plus novatrice.

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11 mai 2021

Webinaire sur les points sensibles des accords de distribution

Anaëlle Idjeri a animé un webinaire sur le thème « Points sensibles des accords de distribution » organisé dans le cadre du Cycle d’ateliers techniques à l’international de la CCI Lyon Métropole le 6 mai dernier.

Ce webinaire avait pour objectif d’identifier les clauses sensibles des contrats de distribution à l’international afin de mieux négocier ces accords et sécuriser le partenariat avec le distributeur.

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16 avril 2021

Responsabilité sociétale des entreprises : La violation par le sous-traitant du code éthique du client justifie la rupture sans préavis des relations commerciales avec le fournisseur

Presque dix ans après le scandale du Rana Plaza et alors que de nombreuses voix s’élèvent au sujet de violations des droits de l’Homme dans l’industrie textile, la Cour d’appel de Paris vient de se prononcer dans un arrêt particulièrement intéressant mêlant responsabilité sociétale des entreprises et rupture brutale des relations commerciales établies.

Le 24 mars dernier, elle a ainsi retenu qu’à défaut pour le fournisseur de s’assurer du respect par ses sous-traitants du code éthique de son client, la rupture immédiate des relations commerciales ne pouvait pas être brutale au sens de l’article L. 442-6 I 5° du Code de commerce.

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