Toutes les publications de Jean-Luc Soulier

Le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales a adopté le rapport de Phase 4 sur la France le 9 décembre 2021.

L’occasion de rappeler l’origine de cette Convention avant de présenter succinctement les bons et les mauvais points distribués par l’équipe de suivi chargée d’évaluer les progrès de la France dans la répression de la corruption transnationale, et de souligner son rôle majeur dans la défense des valeurs du monde civilisé.

Dans cet article publié dans Le Progrès au début du mois de septembre, Jean-Luc Soulier évoque ses racines et se remémore l’histoire qui a façonné Soulier Avocats.

Une partie à un contrat commercial peut-elle échapper à ses obligations en raison des bouleversements économiques provoqués par la pandémie Covid-19 ?

La réponse à cette question, qui intéresse les entreprises de toutes tailles, doit être recherchée dans le nouveau droit des contrats instauré par l’ordonnance du 10 février 2016.

La réforme de la procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 engendre d’importants bouleversements dans les règles de procédures applicables devant les différentes juridictions, lesquels vont beaucoup occuper les avocats que nous sommes ! Et ce d’autant que nous devrons nous acclimater en quelques jours à un tout nouvel environnement !

Dans un précédent article intitulé « Brexit : L’échec d’une négociation semée d’embûches. What next?», je faisais état de l’adoption prochaine de plusieurs ordonnances en application de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement français « à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Depuis, six ordonnances ont été […]

Nous sommes à deux mois seulement de l’expiration du délai de deux ans prévu par l’article 50 du traité de l’Union européenne entraînant la sortie automatique du Royaume-Uni de l’Union européenne sauf prorogation ou accord sur une période de transition. Après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait conclu à Bruxelles le […]