Strategic Lawyering Publié le 26 avril 2022 par Jean-Luc Soulier
Editorial – La compliance : un enjeu de civilisation
Au fil des années, la gestion du risque est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Elles font face depuis des décennies à une pénalisation accrue de leurs activités et à une explosion de nouvelles réglementations de plus en plus complexes dans les domaines les plus divers, comme la protection des données ou le respect de l’environnement.
Cet enfer réglementaire est pavé de bonnes intentions. L’état de droit doit garantir une concurrence libre où les dés ne sont pas pipés et où la corruption n’a pas sa place.
Ceux qui rejettent la mondialisation au nom d’un nationalisme exacerbé méconnaissent le rôle joué par les institutions internationales nées après la Première ou la Seconde guerre mondiale.
Le mois dernier, j’ai consacré un article à l’enjeu majeur que constitue la lutte contre la corruption transnationale[1] dont le premier artisan a été l’OCDE, organisation créée en 1960 par 20 pays et qui comptera bientôt plus de 40 membres.
Chacun à notre modeste place, nous participons à la défense d’une société libre et démocratique, faite de règles qui s’imposent à tous et dont le but est de garantir le respect de valeurs fondamentales : outre la liberté d’opinion, dont le corollaire est la liberté de la presse, un système judiciaire indépendant, et pour les entreprises un environnement concurrentiel éthique.
Retirer une des pierres de cet édifice et c’est tout l’ensemble des valeurs communes des pays civilisés qui est menacé.
La place prépondérante prise par la compliance en France depuis l’adoption de la loi Sapin II en 2016, qui entend imposer aux entreprises des règles éthiques en grande partie inspirées par la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers et les recommandations de cette organisation internationale, contraint les entreprises à mettre en place des dispositifs complexes de surveillance et de contrôle internes, dont l’adoption nécessite qu’elles établissent au préalable une cartographie des risques.
L’enjeu n’est pas simplement juridique. C’est aussi un enjeu de civilisation.
Notre cabinet, du fait de la diversité de nos domaines d’intervention et de notre culture internationale, est armé techniquement et culturellement pour aider les entreprises à conduire cet important chantier que l’augmentation des risques de sanctions qui pèsent sur elles rend de plus en plus incontournable. Dans nos prochaines e-newsletters, nous consacrerons de nombreux articles à ce sujet multiforme de la compliance, dont le champ ne cesse de s’étendre à de nouveaux risques.
[1] Cf. article intitulé Lutte contre la corruption transnationale : le rapport de Phase 4 sur la France du Groupe de travail de l’OCDE délivre bons et mauvais points publié sur notre Blog au mois d’avril 2022
Jean-Luc Soulier
Avocat au Barreau de Paris