Toutes les publications de Jean-Luc Soulier

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 a introduit dans le Code civil de nouveaux principes qui devraient modifier en profondeur le rôle du juge dans la solution des litiges entre cocontractants. On retiendra tout particulièrement le caractère d’ordre public de l’obligation des […]

Nous avons été très touchés par les nombreux messages qui nous sont parvenus du monde entier dans les heures qui ont suivi les terribles attentats qui ont endeuillé Paris le 13 novembre dernier. Tous exprimaient un sentiment d’unité au-delà des différences culturelles. Et c’est bien ce qui nous différencie des barbares qui ont commis ces […]

Beaucoup a été dit sur les résistances de la société française face aux grandes révolutions technologiques et industrielles. Un petit livre[1] à la gloire de l’inventeur de la machine à coudre, Barthélémy Thimonnier, qui m’a été offert par la présidente de la société Thimonnier, rappelle que la peur du changement et la tentation de l’immobilisme […]

Ma participation à un panel sur les systèmes de preuve dans le cadre d’une réunion de l’International Association of Defense Counsel (IADC) à Lisbonne m’a permis de mesurer une nouvelle fois les différences culturelles entre les pays de Common law et les pays de Civil law.Comme les planètes qui n’ont pas vocation à se rencontrer, […]

Nous avons annoncé au début de l’été le lancement de notre nouveau site internet. Il se compose d’un site principal en français et en anglais et de sites satellites en sept autres langues. Jean-Luc Soulier nous dit pourquoi. Nous avons annoncé au début de l’été le lancement de notre nouveau site internet. Il se compose […]

Aux termes d’une loi toujours en vigueur du 28 décembre 1966, « les relations financières entre la France et l’étranger sont libres ». Cette liberté s’exerce selon les modalités arrêtées par le Gouvernement, celui-ci pouvant, « pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie », soumettre à déclaration, […]