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Principe Généraux du Droit

Publié le 01 janvier 2012
Auteur : Flore Foyatier
E-newsletter : Janvier 2012
Par arrêt du 20 septembre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a élevé au rang de principe général du droit l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, et condamné à ce titre, des comportements procéduraux contradictoires, ce qui suscite depuis lors, une vive réaction de la doctrine.
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