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Banque & Financement

27 avril 2017 | Catherine Nommick

Brexit : quel avenir pour MiFID 2 ?

Le compte à rebours de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est lancé depuis le 29 mars 2017, date à laquelle Madame Theresa May a notifié au Président du Conseil européen l’intention de son pays de quitter l’Union européenne. Cette notification donne le coup d’envoi de deux années d’âpres négociations, à l’issue desquelles le […]

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31 mars 2016 | Flore Foyatier

Caution : le caractère manifestement disproportionné de l’engagement par rapport au patrimoine de la caution

Par arrêt du 26 janvier 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé les conditions d’application de l’article L.341-4 du Code de la consommation en énonçant que « les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d’associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du […]

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30 novembre 2015 | Catherine Nommick

Les EURO-PP, une alternative aux crédits bancaires pour les entreprises intermédiaires

La diversification des sources de financement est devenue depuis plusieurs années un enjeu majeur pour les entreprises françaises et européennes de taille moyenne. Dans ce contexte, le marché des prêts ou émissions obligataires sous forme de placements privés, dits « Euro-PP », s’est fortement développé en France mais également en Europe, offrant ainsi aux entreprises […]

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