Le World Law Group (« WLG »), un réseau de 61 cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 430 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, a lancé son initiative annuelle mondiale en matière de ESG (environnement, social et gouvernance) baptisée WLG ׀ impact ‘2023.
Chaque cabinet membre du WLG est ainsi invité à réaliser un projet ESG.
Presque dix ans après le scandale du Rana Plaza et alors que de nombreuses voix s’élèvent au sujet de violations des droits de l’Homme dans l’industrie textile, la Cour d’appel de Paris vient de se prononcer dans un arrêt particulièrement intéressant mêlant responsabilité sociétale des entreprises et rupture brutale des relations commerciales établies.
Le 24 mars dernier, elle a ainsi retenu qu’à défaut pour le fournisseur de s’assurer du respect par ses sous-traitants du code éthique de son client, la rupture immédiate des relations commerciales ne pouvait pas être brutale au sens de l’article L. 442-6 I 5° du Code de commerce.
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