Strategic Lawyering Guideline on New Anti-money Laundering Law
Titre de la contribution : Guideline on New Anti-money Laundering Law
Juridiction : Vietnam
Auteur : Linh D. Nguyen
Cabinet : Vilaf
Thème :
Alors que le Vietnam demeure une économie essentiellement fondée sur les paiements en numéraire, son cadre juridique national en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux apparaît, selon le Rapport d’Evaluation Mutuelle du Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d’argent (GAP) en date de janvier 2022, encore incomplet et limité, ce qui rend le pays vulnérable aux risques de blanchiment d’argent. Conformément au rapport sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme établi par les autorités vietnamiennes pour la période 2012-2017, le risque en matière de blanchiment de capitaux au Vietnam est évalué comme « moyennement élevé » (trung bình cao). Alors que les services bancaires et les transferts de fonds clandestins sont les secteurs pour lesquels les risques de blanchiment d’argent sont évalués à un niveau « élevé » (cao), la corruption et les jeux d’argent constituent les délits identifiés comme présentant des risques élevés de blanchiment d’argent.
Afin d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de renforcer la capacité de lutte du pays dans ce cadre, le Premier Ministre vietnamien a publié, le 5 août 2022, la décision n° 941/QD-TTg relative au plan d’action national en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Sur la base de ce plan, l’Assemblée Nationale vietnamienne a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent (loi n° 14/2022/QH15) du 15 novembre 2022 (« Nouvelle Loi Anti-Blanchiment »). La Nouvelle Loi Anti-Blanchiment entrera en vigueur le 1er mars 2023 et remplacera la loi sur le blanchiment de 2012.
Cette contribution propose un aperçu de la réglementation vietnamienne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et des principales nouveautés issues de la Nouvelle Loi Anti-Blanchiment en comparaison à l’ancienne législation.