Le forfait annuel en jours est une organisation du travail permettant à l’employeur de déroger à la durée légale de travail de 35 heures et au paiement des heures supplémentaires.
Notre infographie décrit les formalités et les conditions de mise en place de ce dispositif ainsi que les obligations inhérentes à ce régime.
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, touche à la plupart des grands domaines du droit du travail. Outre ses dispositions importantes relatives notamment à la négociation collective et à la consécration de l’accord d’entreprise, la loi […]
Strategic Lawyering