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Droit social

30 octobre 2019 | Sara Bellahouel

Projet de loi d’orientation des mobilités : la question sensible des travailleurs des plateformes numériques

Presque un an après l’arrêt retentissant de la Cour de cassation du 28 novembre 2018[1], qui avait pour la première fois statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique et avait reconnu l’existence d’un contrat de travail, où en est le législateur sur l’épineuse question des travailleurs de la « gig economy » ? […]

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27 juin 2019 | Sara Bellahouel

Réforme de l’assurance chômage : présentation des principales mesures

Après la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et la réforme du système d’apprentissage et de formation professionnelle issue de la Loi Avenir du 5 septembre 2018, la réforme de l’assurance chômage constitue un volet supplémentaire de la « transformation profonde » du marché du travail portée par Emmanuel Macron depuis deux ans.

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30 avril 2019 | Constance de Courville

La réponse du Ministère de la Justice face à la vague d’opposition contre le barème Macron

Le Ministère de la Justice n’est pas resté inactif face à la résistance des juges contre le barème Macron. Par une circulaire datant du 26 février 2019, le Ministère de la Justice demande aux procureurs généraux près les cours d’appel, de l’informer des décisions rendues concernant l’inconventionnalité du barème Macron.

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