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Information préalable des salariés

27 janvier 2016 | Catherine Nommick

Loi Macron : décret d’application relatif à l’information des salariés en cas de vente ou de reprise de leur entreprise

La publication des décrets d’application constitue le dernier épisode de l’épopée législative ayant abouti à l’adoption de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 10 juillet 2015, dite loi Macron. En effet, bien que la loi soit entrée en vigueur le 8 août 2015, nombre de ses mesures étaient encore […]

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