La prochaine session de la Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Avocats se déroulera le 9 avril au matin dans les locaux de la société Boiron France à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Cette session aura pour thème « Comment réussir votre programme de conformité Sapin 2 (volet corruption) ? ».
Nous sommes heureux d’annoncer la publication du WLG Whistleblower Guide 2024 – « Chapitre France ».
Le WLG Whistleblower Guide 2024 est un guide multi juridictionnel en langue anglaise consacré au statut de lanceur d’alerte en entreprise, réalisée sous l’égide du World Law Group, réseau international non-exclusif de grands Cabinets d’avocats indépendants rassemblant plus de 21.000 avocats à travers le monde.
Deux nouvelles conventions judiciaires d’intérêt public (ci-après « CJIP ») ont été publiées sur le site du ministère de la justice suite à leur validation par le tribunal judiciaire de Paris le 17 mai dernier.
Ces deux CJIP concernent des personnes morales auxquelles il était reproché d’avoir commis des faits pouvant recevoir la qualification pénale de trafic d’influence pour la première CJIP et d’avoir participé à des irrégularités dans la commande publique en ce qui concerne la seconde CJIP.
Le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales a adopté le rapport de Phase 4 sur la France le 9 décembre 2021.
L’occasion de rappeler l’origine de cette Convention avant de présenter succinctement les bons et les mauvais points distribués par l’équipe de suivi chargée d’évaluer les progrès de la France dans la répression de la corruption transnationale, et de souligner son rôle majeur dans la défense des valeurs du monde civilisé.
L’Agence Française Anticorruption a publié en mars dernier son rapport annuel d’activité 2020.
L’occasion de revenir sur les chiffres clés de ses activités de contrôle en infographie, quatre années après sa création par la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2.
Si ces chiffres permettent d’établir une tendance concernant les types de contrôles réalisés et les entités concernées, à l’avenir l’AFA pourrait étendre ces contrôles, en décidant d’assujettir davantage d’entreprises au dispositif de conformité comme elle semble l’envisager dans ses dernières recommandations.
Le 12 janvier 2021, l’Agence Française Anticorruption a publié ses nouvelles recommandations qui constitueront, à compter du 13 juillet 2021, le référentiel lors de ses contrôles.
Ces nouvelles recommandations à la fois plus exigeantes et pragmatiques car adaptées en considération des contrôles réalisés depuis l’entrée en vigueur de ses précédentes méritent, à notre sens, toute l’attention des entités assujetties au sens de l’Article 17 de la Loi Sapin II.
Strategic Lawyering