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Droit international

16 juin 2020 | Anaëlle Idjeri

Corruption internationale : Diffusion d’une circulaire relative à la politique pénale de la France

Le 2 juin 2020, le Garde des Sceaux a adressé à l’ensemble des procureurs compétents une circulaire d’application immédiate précisant la « politique pénale de la France en matière de lutte contre la corruption internationale ».

Cette circulaire dresse des lignes directrices devant guider l’action judiciaire à tous les stades de la procédure pénale, du stade du recueil d’information à la détermination des poursuites.

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28 novembre 2019 | Pauline Kubat

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour est entré en vigueur !

Après les accords conclus par l’Union européenne avec le Canada (CETA) et le Japon (JEFTA), c’est au tour de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour d’entrer en vigueur. Cet accord, qui constitue le premier accord de libre-échange entre l’Union européenne et un Etat membre de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est), marque un pas de plus vers l’ouverture commerciale extérieure de l’Union européenne.

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29 juin 2018 | Catherine Nommick

Les enjeux juridiques d’une implantation à l’international

Le développement à l’international est, dans bien des cas, une nécessité pour les entreprises souhaitant s’ouvrir à d’autres marchés. Mais se développer à l’international n’est pas sans comporter des risques, notamment juridiques et financiers, qu’il est important d’identifier et d’appréhender dès la phase de réflexion. Si le choix de la structure juridique ou du mode […]

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