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Rupture abusive

23 décembre 2015 | Soulier Avocats

L’auteur d’une rupture abusive de contrat peut aussi engager sa responsabilité à l’égard des tiers

Le principe n’est pas nouveau mais mérite d’être rappelé : les manquements commis dans le cadre d’une relation contractuelle sont susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur à l’égard, non seulement, de son cocontractant, mais aussi des tiers. C’est ce que réaffirme la Cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 2015 à l’occasion d’un […]

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