menu

Rupture

Le droit du travail face aux enjeux de l’intelligence artificielle : Tome 1 d’une trilogie

La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l’avènement de l’intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations […]

Lire la suite
28 juin 2016 | Catherine Nommick

Rupture des pourparlers d’une cession de fonds de commerce – Pas d’abus en l’absence d’accord des parties sur le prix

Le 16 février 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt[1] intéressant concernant la rupture abusive des pourparlers. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée des décisions précédemment rendues en la matière, apporte des précisions complémentaires au sujet de la rupture de négociations engagées dans le cadre de la cession […]

Lire la suite

Tous les articles sont affichés

Dernière page

Charger plus