menu

Actualités

3 septembre 2024 | Jean-Luc Soulier

Responsabilité civile et pénale du dirigeant et délégations de pouvoirs : Vade mecum and modus operandi

L’organisation du management de leurs filiales en France est un sujet majeur pour les groupes français et étrangers.

La désignation de cadres dirigeants à des postes de président ou de directeur général répond en partie à cette problématique. Elle ne répond cependant pas toujours aux nécessités d’une gestion quotidienne, surtout lorsque le représentant légal désigné se trouve éloigné du lieu d’exploitation.
D’où le recours de plus en plus fréquent aux délégations de pouvoirs.

Lire la suite
2 juillet 2024 | Claire Filliatre

La Commission européenne se dote d’un Bureau de l’IA afin de renforcer le rôle moteur de l’UE en matière d’intelligence artificielle digne de confiance

La Commission européenne a annoncé le 29 mai dernier la création du Bureau de l’Intelligence Artificielle dont l’objet est de « permettre le développement, le déploiement et l’utilisation futurs de l’IA d’une manière qui favorise les avantages sociétaux et économiques et l’innovation, tout en atténuant les risques ».

Ce nouveau Bureau a ainsi pour ambition de jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre de la législation européenne sur l’Intelligence artificielle, d’encourager la recherche et l’innovation dans une intelligence artificielle sûre et digne de confiance, et de faire de l’Union européenne un acteur de premier plan dans les discussions internationales sur le sujet.

Lire la suite
31 mai 2024 | Olivia Heilpern

Congés payés et arrêts de travail : de nouvelles règles légales applicables et une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur

Les nouvelles règles légales sur l’acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés, issues de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, sont entrées en vigueur le 24 avril dernier.

Sauf exceptions, ces nouvelles règles s’appliquent rétroactivement pour la période courant entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024 (lendemain de la publication de la loi).

Lire la suite
30 mai 2024 | Soulier Avocats

Le règlement européen sur l’écoconception définitivement adopté

Le règlement européen sur l’écoconception (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ou « ESPR ») a été adopté par le Parlement européen le 23 avril 2024 et par le Conseil le 27 mai 2024. Ce règlement établit un cadre général pour l’introduction de normes de durabilité environnementale pour la plupart des produits vendus dans l’Union européenne.

Il remplace la directive existante sur l’écoconception et étend son champ d’application, au-delà des produits énergétiques, à tous les types de produits mis sur le marché de l’UE.

Lire la suite
28 mai 2024 | Lydie Bontemps-Helmy

Choose France 2024 : L’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers toujours au sommet

Le 7ème Sommet Choose France, qui a eu lieu le 13 mai 2024, a réuni près de 200 chefs d’entreprise étrangers de 40 nationalités différentes. 56 projets d’investissements étrangers ont été annoncés représentant un montant total de 15 milliards d’euros et 10 000 créations d’emploi.

Instauré en 2018 par le Président Emmanuel Macron, Choose France a pour objectif de mettre en exergue l’importance des investissements internationaux et de présenter et expliquer aux sociétés internationales les réformes menées par le gouvernement français pour favoriser la croissance économique sur son territoire.

Lire la suite
27 mai 2024 | Claire Filliatre

Droits voisins pour les éditeurs de presse : nouvelle condamnation de Google à une amende de 250 millions d’euros

Google a accepté de régler une nouvelle amende conséquente de 250 millions d’euros à l’Autorité de la concurrence pour non-respect de ses engagements au titre des droits voisins.

Pour rappel, la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019 « tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse », transposant la Directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, vise à garantir une rémunération équitable aux agences et éditeurs de presse pour leurs contenus repris sur les plateformes en ligne.

Lire la suite

Tous les articles sont affichés

Dernière page

Page suivante

Charger plus