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Nouvelles Technologies

26 février 2021 | Pauline Kubat

Avis de la CNIL sur le projet d’extension du système d’information numérique Contact Covid

Par une délibération n°2021-006 du 19 janvier 2021 , la CNIL a rendu son avis sur un projet de décret visant à renforcer le dispositif de traçage des chaînes de transmission de la Covid-19, dit système d’information « Contact Covid », dans le cadre de la stratégie gouvernementale française de lutte contre la propagation du virus.

Retour dans cet article sur les observations et recommandations principales de la CNIL visant à maintenir la protection de données personnelles souvent sensibles face à un projet prévoyant une extension considérable et substantielle des informations collectées.

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22 avril 2020 | Charlotte Desfontaines

« DataJust » : vers une justice prédictive ?

Le décret du 27 mars 2020 prévoit la mise en place d’un algorithme appelé DataJust, pour une durée de deux ans. Cet algorithme vise notamment à élaborer un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels.

Partant, ce référentiel sera non seulement mis à la disposition des magistrats, mais aussi des avocats, des assureurs et surtout des victimes, afin d’évaluer le montant de l’indemnisation à laquelle elles peuvent prétendre, dans le but de favoriser les règlements à l’amiable.

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30 octobre 2019 | Soulier Avocats

Point sur l’accompagnement des professionnels par la Haute Autorité de Santé (HAS) en matière d’e-santé en France

Aux termes de différents articles ce mois-ci, la Haute Autorité de Santé (HAS) est venue rappeler les travaux qu’elle a produits dans le cadre du déploiement de l’e-santé en France. La HAS a en effet élaboré des outils, guides et référentiels pour accompagner les développeurs d’applications et d’objets connectés, les praticiens souhaitant mettre en place […]

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12 septembre 2019 | Soulier Avocats

Recommandations pratiques de la Haute Autorité de la Santé (HAS) pour la mise en œuvre des actes de téléconsultation et de téléexpertise

Le 20 juin dernier, la Haute Autorité de la Santé (HAS) a publié un guide de bonnes pratiques pour la mise en place et la réalisation des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Ces recommandations destinées aux professionnels ont pour objectif d’accompagner le déploiement opérationnel de la télémédecine en France.

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29 mars 2019 | Anaëlle Idjeri

Clauses abusives et données à caractère personnel : Google sanctionné en France

Dans le prolongement du jugement fleuve par lequel il avait condamné Twitter à modifier la quasi-intégralité des clauses contenues dans sa documentation contractuelle à destination des utilisateurs français que nous avions commenté dans un article intitulé Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France, le Tribunal de Grande Instance de Paris […]

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31 octobre 2018 | Soulier Avocats

Généralisation et libéralisation de la télémédecine en France

L’année 2018 marque un tournant majeur dans le déploiement de la télémédecine en France. Les actes de téléconsultation sont désormais pris en charge par l’assurance maladie à l’instar des consultations « classiques ». Cette pratique a en outre été libéralisée par l’abrogation des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et entre les acteurs mettant […]

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