Dans le cadre de la volonté du gouvernement d’assouplir les règles relatives à la durée du travail, la loi du 20 août 2008 modifie une nouvelle fois les règles relatives aux heures supplémentaires et à l’aménagement du temps du travail. Elle vise essentiellement à simplifier les dispositifs existant et à faciliter le recours aux heures […]
La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale est d’abord la transposition tardive de la directive européenne 2004/35/ CE du 21 avril 2004 relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Elle n’en contient pas moins un certain nombre de dispositions supplémentaires qui donnent la primauté à la défense […]
La loi de modernisation de l’économie a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008. Les objectifs affichés par ce texte sont de moderniser l’économie en profondeur afin de favoriser la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat. Sous réserve de l’adoption des décrets d’applications concernant certaines mesures particulières, l’ensemble du texte devrait être pleinement […]
Si les entreprises ont toujours eu grand intérêt à être vigilantes en matière de régime de prévoyance aux fins de les renégocier aux meilleures conditions ou simplement de les faire évoluer en même temps que leurs besoins au fil des années, elles se doivent dorénavant de s’assurer que les contrats souscrits sont parfaitement en adéquation […]
L’article 58 de la loi Dutreil n°2005-82 du 2 août 2005 (codifié aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’Urbanisme) a instauré en faveur des communes un droit de préemption en matière commerciale et artisanale en vue de favoriser le maintien des activités de proximité. Les cessions de fonds de commerce, de […]
La procédure d’arrêt temporaire d’activité prévue à l’article L.231-12 (II) du Code du travail (nouvelle codification applicable au 1er mai 2008 : articles L.4721-8 et L.4731-2) a été instituée par la loi du 17 janvier 2002. Elle a pour objectif de renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de contrôle des mesures de protection […]
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