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Actualités

1 octobre 2008 | Soulier Avocats

Encore des nouveautés en termes de durée du travail

Dans le cadre de la volonté du gouvernement d’assouplir les règles relatives à la durée du travail, la loi du 20 août 2008 modifie une nouvelle fois les règles relatives aux heures supplémentaires et à l’aménagement du temps du travail. Elle vise essentiellement à simplifier les dispositifs existant et à faciliter le recours aux heures […]

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1 octobre 2008 | Jean-Luc Soulier

La nouvelle responsabilité environnementale de l’exploitant

La loi du 1er août 2008  relative à la responsabilité environnementale est d’abord la transposition tardive de la directive européenne 2004/35/ CE du 21 avril 2004 relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Elle n’en contient pas moins un certain nombre de dispositions supplémentaires qui donnent la primauté à la défense […]

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1 octobre 2008 | Soulier Avocats

La réforme du statut des baux commerciaux pas la loi « LME » n° 2008-776 du 4 Aout 2008

La loi de modernisation de l’économie a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008. Les objectifs affichés par ce texte sont de moderniser l’économie en profondeur afin de favoriser la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat. Sous réserve de l’adoption des décrets d’applications concernant certaines mesures particulières, l’ensemble du texte devrait être pleinement […]

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1 avril 2008 | Soulier Avocats

L’entreprise face à de nouveaux risques sociaux du fait de ses contrats de prévoyance

Si les entreprises ont toujours eu grand intérêt à être vigilantes en matière de régime de prévoyance aux fins de les renégocier aux meilleures conditions ou simplement de les faire évoluer en même temps que leurs besoins au fil des années, elles se doivent dorénavant de s’assurer que les contrats souscrits sont parfaitement en adéquation […]

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1 avril 2008 | Soulier Avocats

L’application de la Loi n°2005-82 sur la Préemption des Baux commerciaux et des fonds artisanaux ou commerciaux aux termes du décret n°2007-1287 du 26 décembre 2007

L’article 58 de la loi Dutreil n°2005-82 du 2 août 2005 (codifié aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’Urbanisme) a instauré en faveur des communes un droit de préemption en matière commerciale et artisanale en vue de favoriser le maintien des activités de proximité. Les cessions de fonds de commerce, de […]

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1 mars 2008 | Soulier Avocats

L’arrêt d’activité en cas d’exposition des salariés à des substances chimiques cancérogènes mutagènes ou reprotoxiques (CMR)

La procédure d’arrêt temporaire d’activité prévue à l’article L.231-12 (II) du Code du travail (nouvelle codification applicable au 1er mai 2008 : articles L.4721-8 et L.4731-2) a été instituée par la loi du 17 janvier 2002. Elle a pour objectif de renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de contrôle des mesures de protection […]

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