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Santé et environnement

1 avril 2022 | Laure Marolleau

Néonicotidoïnes pour les semences de betteraves sucrières : le Conseil d’État refuse de suspendre l’autorisation provisoire

Dans une décision rendue le 25 février 2022, le Conseil d’État a validé la dérogation permettant d’utiliser des semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes.

Il a ainsi rejeté le recours en référé-suspension déposé par quatre associations (Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne, la Fédération nature et progrès et la Fédération française des apiculteurs professionnels (FFAP)) et dirigé contre l’arrêté du 31 janvier 2022 la prévoyant.

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25 novembre 2021 | Laure Marolleau

Quel bilan pour la COP 26 ?

La Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques ou COP26, organisée par l’Organisation des Nations Unies, s’est déroulée du 1er au 13 novembre 2021 à Glasgow (Royaume-Uni) après avoir été reportée d’un an en raison de la crise sanitaire.

La COP26 a abouti, le 13 novembre, à l’adoption du « Pacte de Glasgow pour le climat » permettant notamment de finaliser les règles d’application de l’Accord de Paris, mais restant en-deçà des ambitions initialement fixées.

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26 octobre 2021 | Laure Marolleau

Réchauffement climatique (« l’Affaire du siècle ») : l’État doit réparer le préjudice écologique avant le 31 décembre 2022

Pour la première fois, le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique.

Le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par le premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022 au plus tard.

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31 août 2021 | Soulier Avocats

Justice pénale environnementale : Diffusion d’une circulaire de politique pénale

Alors que les consciences s’éveillent face au réchauffement climatique et que les combats pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité se multiplient, le Garde des Sceaux a diffusé une circulaire fixant les principes et objectifs devant être poursuivis dans la prévention et la répression des infractions environnementales.

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24 décembre 2020 | Laure Marolleau

Mélanges dangereux et urgence sanitaire, prêts pour l’échéance du premier janvier 2021 ?

Les entreprises qui mettent sur le marché des mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces mélanges à des organismes spécifiques désignés par les États membres de l’Union européenne. Les centres antipoison utilisent ces informations pour donner des conseils médicaux en cas d’urgence.

L’obligation de notification basée sur la nouvelle annexe VIII du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) s’applique à compter du 1er janvier 2021.

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30 octobre 2019 | Soulier Avocats

Point sur l’accompagnement des professionnels par la Haute Autorité de Santé (HAS) en matière d’e-santé en France

Aux termes de différents articles ce mois-ci, la Haute Autorité de Santé (HAS) est venue rappeler les travaux qu’elle a produits dans le cadre du déploiement de l’e-santé en France. La HAS a en effet élaboré des outils, guides et référentiels pour accompagner les développeurs d’applications et d’objets connectés, les praticiens souhaitant mettre en place […]

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