Après avoir ordonné à l’Etat en 2017 de respecter les normes de qualité de l’air, et en 2021 de payer une astreinte de 10 millions d’euros pour la période allant du 11 janvier au 11 juillet 2021, le Conseil d’Etat le condamne à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros chacune pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022 pour le dépassement persistant du taux de concentration en dioxyde d’azote.
Dans une décision rendue le 25 février 2022, le Conseil d’État a validé la dérogation permettant d’utiliser des semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes.
Il a ainsi rejeté le recours en référé-suspension déposé par quatre associations (Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne, la Fédération nature et progrès et la Fédération française des apiculteurs professionnels (FFAP)) et dirigé contre l’arrêté du 31 janvier 2022 la prévoyant.
La Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques ou COP26, organisée par l’Organisation des Nations Unies, s’est déroulée du 1er au 13 novembre 2021 à Glasgow (Royaume-Uni) après avoir été reportée d’un an en raison de la crise sanitaire.
La COP26 a abouti, le 13 novembre, à l’adoption du « Pacte de Glasgow pour le climat » permettant notamment de finaliser les règles d’application de l’Accord de Paris, mais restant en-deçà des ambitions initialement fixées.
Pour la première fois, le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique.
Le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par le premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022 au plus tard.
Alors que les consciences s’éveillent face au réchauffement climatique et que les combats pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité se multiplient, le Garde des Sceaux a diffusé une circulaire fixant les principes et objectifs devant être poursuivis dans la prévention et la répression des infractions environnementales.
Les entreprises qui mettent sur le marché des mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces mélanges à des organismes spécifiques désignés par les États membres de l’Union européenne. Les centres antipoison utilisent ces informations pour donner des conseils médicaux en cas d’urgence.
L’obligation de notification basée sur la nouvelle annexe VIII du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) s’applique à compter du 1er janvier 2021.
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