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Après le massacre de populations civiles perpétré par le Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre dernier, j’avais le projet d’écrire un article sur les notions de crimes terroristes, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Une manière d’endosser ma robe d’avocat contre les abominations commises par le Hamas.

Mais les mots ne peuvent traduire les horreurs que le monde déroule devant nous mois après mois. Il n’est plus question de hiérarchie entre les crimes contre le genre humain.

Le sport… une communion universelle, transfixiant les régimes, les religions …

Les transhumances de joueurs d’un continent à l’autre, d’abord de l’Afrique du Nord puis de l’Afrique noire, l’appel, grâce à l’Espagne et au Portugal, de l’Amérique du Sud alors que désormais rejoignent des clubs européens, des joueurs venus d’Extrême-Orient, de Chine, du Japon ou de Corée du Sud, enrichissant de leur talent les clubs anglais, français, allemands ou italiens.

Et voilà que suscités parfois par des heurts politiques nationaux mais désormais également par des affrontements entre États et Nations, ceux-ci trouvent leur traduction dans des manifestations, violentes, à priori sans rapport entre eux et elles.

Le 12 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une série d’initiatives visant à apporter aux petites et moyennes entreprises (« PME ») un soutien à court terme, stimuler leur compétitivité et résilience à long terme et favoriser un environnement commercial équitable dans l’ensemble du marché unique.

Parmi les mesures annoncées figurent notamment une proposition de règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, une proposition de directive établissant un système fiscal fondé sur les règles de l’État membre du siège social et la mise en place d’un certain nombre d’outils destinés à soutenir les PME tout au long de leur cycle de vie économique.

« Si c’est un mal que d’interpréter les lois, c’en sera un sans doute qu’elles soient obscures, puisqu’elles auront alors besoin d’interprétation ; ce mal sera bien plus grand si elles ne sont point écrites en langue vulgaire. Dans ce cas, le peuple sera dans la dépendance du petit nombre des dépositaires de la loi, qui deviendra une espèce d’oracle secret, tandis que le sort de la vie et de la liberté des citoyens devrait être consigné dans un livre qui fût à leur portée et entre leurs mains ».

(BECCARIA, Des Délits et des Peines)

Alors que la communauté scientifique alerte sur les risques liés à l’utilisation des substances poly ou perfluoroalkylées (PFAS) depuis le début des années 2000, il n’existait jusqu’à ce jour aucune réglementation sur les rejets des industriels.

Dans le cadre du plan d’action PFAS 2023 2027 présenté en début d’année par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, un arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées relevant du régime de l’autorisation a été publié le 20 juin 2023.

A compter du 1er septembre 2023, un nouveau régime social s’appliquera à l’indemnité de rupture conventionnelle.

L’indemnité de rupture conventionnelle n’est plus assujettie à un forfait social de 20% mais à une contribution unique de 30%.