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Toutes les publications de André Soulier

André Soulier

Avocat au Barreau de Lyon

27 octobre 2022

Secret n’est pas dissimulation

A l’heure où certains politiques sont tentés de se « servir du cercueil d’une gamine de douze ans comme on se sert d’un marchepied » pour promouvoir leurs idées et une haine mortifère, où d’autres achètent le nom de domaine correspondant au prénom de la petite victime d’un crime odieux, où une enquête est ouverte pour violation du secret de l’instruction après l’interview d’un policier livrant des détails sur ce fait divers abject, il apparait indispensable de rappeler l’importance – au-delà du respect normalement dû à la victime – d’une valeur cardinale de notre état de droit : le secret de l’enquête et de l’instruction.

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30 juin 2021

Podcast : Jean-Marie Deveaux, un coupable bien commode

Christophe Hondelatte a interviewé André Soulier dans un podcast intitulé Jean-Marie Deveaux, un coupable bien commode diffusé dans le cadre de la série « Hondelatte raconte » diffusée sur Europe 1.

L’affaire Jean-Marie Deveaux, souvent décrite comme l’une des plus grosses erreurs judiciaires dans l’histoire pénale française a eu une répercussion considérable car elle est notamment à l’origine de la Loi de 1970 instaurant l’indemnisation de personnes emprisonnées injustement avant d’être innocentées par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement.

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29 août 2016

L’actualité judiciaire : Droit et Morale

Un dossier récent, dont il n’est nul besoin de citer la personne visée tant les médias se sont fait l’écho des accusations d’anciens scouts à la suite de la mise en examen d’un prêtre pour des faits d’agressions sexuelles sur leur personne dans les années 1980 et au début de l’année 1991, a ému l’opinion […]

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28 avril 2016

Rétractation d’une ordonnance sur requête : les récentes précisions apportées par la Cour de cassation

Le Cabinet SOULIER AARPI, représenté par Maître André SOULIER assisté de Maître Stéphanie YAVORDIOS, a récemment obtenu une décision favorable devant la Cour de cassation dans le cadre d’un litige relatif notamment aux conditions d’exécution d’une ordonnance sur requête rendue sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile. La Cour de cassation […]

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