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Toutes les publications de André Soulier

André Soulier

Avocat au Barreau de Lyon

1 décembre 2011

Affaire BELVEDERE : vodka, créanciers en colère et avancée jurisprudentielle

Par arrêt du 1er décembre 2011, la Cour d’Appel de Nîmes écrit un nouveau chapitre de l’aventure « procédurière » du groupe de vins et spiritueux BELVEDERE, que nous suivons avec une toute particulière attention en tant que conseil de l’un des principaux créanciers de BELVEDERE. L’arrêt n’a pas tranché toutes les questions. La Cour le fera […]

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1 juin 2009

Pénalisation du harcèlement moral : quand le subjectivisme devient présomption, comment garantir la défense de l’employeur ?

1. La reconnaissance du « harcèlement moral » 1. L’enquête réalisée par la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail montre que la violence au travail touche dans l’union européenne 3 millions de travailleurs par le harcèlement sexuel, 6 millions de travailleurs par la violence physique et 12 millions par l’intimidation et la […]

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