Toutes les publications de Jean-Luc Soulier

Depuis plusieurs années, les institutions de l’UE tentent d’améliorer le cadre règlementaire applicable aux produits chimiques, dans l’optique d’aboutir à une meilleure connaissance des produits chimiques utilisés dans l’UE et par conséquent à une protection accrue de la santé humaine et de l’environnement. Deux textes principaux s’appliquent: Le règlement REACH[1] établit un système de recensement […]

Une fois encore, la démonstration est faite que les pratiques commerciales d’une entreprise en position dominante font l’objet d’une attention particulière et d’une vigilance accrue, alors que ces mêmes pratiques mises en œuvre par une entreprise lambda ne susciteraient aucun intérêt de la part des autorités de concurrence. C’est encore l’enseignement à tirer des engagements […]

Dans le précédent numéro de notre e-newsletter nous annoncions la fin prochaine du feuilleton des délégations de pouvoir dans les SAS. C’est chose faite, la Cour de cassation ayant inscrit le mot fin par deux arrêts de principe du 19 novembre 2010 (n° 268 et 269). Ces décisions cassent et annulent les arrêts de la […]

Aujourd’hui plus personne ne conteste la nécessité d’autoriser le dirigeant d’entreprise à déléguer une partie de ses pouvoirs à des collaborateurs investis de responsabilités particulières, tant les compétences requises pour gérer une entreprise sont multiples et complexes. Une jurisprudence abondante et en constante évolution détermine les conditions de validité des délégations de pouvoirs : elles tiennent […]

L’affaire du « cartel de l’acier » a mis en lumière les divergences d’appréciation entre l’Autorité de la concurrence et la Cour d’Appel de Paris en matière de sanction à infliger à des entreprises s’étant rendues coupables de pratiques anticoncurrentielles. Dans cette affaire, la Cour d’Appel de Paris avait divisé par huit la sanction prononcée de prime […]

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse vient de confirmer par arrêt du 2 septembre 2010 l’ordonnance de non-lieu du Juge d’instruction de Saint-Gaudens en date du 30 janvier 2009 dans le fameux dossier des abeilles. Plus de sept années se sont écoulées depuis la mise en cause du Régent,  un produit […]