Strategic Lawering Paris Lyon Bruxelles

Articles de Rui Cheng

Publié le 26 août 2015
E-newsletter : Juillet / Août 2015
L’arbitrage est devenu le mode habituel de résolution des litiges internationaux, particulièrement dans le commerce international. Dans le monde, la plus importante institution dans ce domaine est sans aucun doute la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») installée à Paris. En Chine, la plus importante institution est la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC). A l’heure où l’expansion internationale du commerce et des investissements introduit de plus en plus de complexité dans les relations commerciales entre acteurs économiques dans le monde, les règles d’arbitrage doivent permettre une meilleure prise en charge des affaires, une résolution plus transparente et plus prévisible, et permettre de satisfaire les demandes de nature provisoire et conservatoire. C’est dans ce contexte que s’inscrivent les nouveaux règlements de la CCI en 2012 (« Règlement CCI ») et de la CEITAC (« Règlement CIETAC »), dont les modifications démontrent une convergence, sinon une similarité intéressante.
Lire la suite
Publié le 28 avril 2015
E-newsletter : Avril 2015
Aux termes d’un décret en date du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, toute assignation doit, depuis le 1er avril 2015, mentionner les tentatives de règlements amiables entreprises par les parties dans le cadre du litige qui les oppose. Or, en France comme en Chine, l'efficacité des clauses de règlement amiable prévues par les parties dans leurs contrats demeure souvent incertaine.
Lire la suite