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Données personnelles

27 septembre 2019 | Laure Marolleau

Nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies

La CNIL reçoit de nombreuses plaintes individuelles et collectives (La Quadrature du Net, Privacy International, NOYB) relatives au marketing en ligne. En 2018, 21 % des plaintes reçues concernaient le marketing au sens large. Dans le même temps, les professionnels du secteur du marketing en ligne et leurs représentants cherchent à mieux comprendre leurs obligations issues notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans l’attente de l’adoption du nouveau règlement E-Privacy, la CNIL vient d’adopter de nouvelles lignes directrices.

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28 mai 2019 | Laure Marolleau

Contrôles et sanctions : quels enseignements tirer de l’activité de la CNIL ?

Le 15 avril dernier, la CNIL a présenté son rapport d’activité 2018, soit le bilan qu’elle tire de son activité au cours de l’année 2018 marquée par l’application du Règlement général sur la protection des données et la nouvelle loi Informatique et Libertés.
Le bilan de la CNIL et les décisions qu’elle a prises en 2018 sont autant d’expériences dont nous pouvons tirer des leçons pour prévenir les risques encourus lorsqu’on traite des données à caractère personnel.

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29 mars 2019 | Anaëlle Idjeri

Clauses abusives et données à caractère personnel : Google sanctionné en France

Dans le prolongement du jugement fleuve par lequel il avait condamné Twitter à modifier la quasi-intégralité des clauses contenues dans sa documentation contractuelle à destination des utilisateurs français que nous avions commenté dans un article intitulé Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France, le Tribunal de Grande Instance de Paris […]

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27 février 2019 | Laure Marolleau

Données personnelles : une première amende pour Google

Le 21 janvier 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une amende de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC en application du règlement nᵒ2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la […]

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30 novembre 2018 | Laure Marolleau

La blockchain face au RGPD

La blockchain – ou « chaîne de blocs » en français – est une technologie sur laquelle peut s’appuyer un traitement de données à caractère personnel. Ses caractéristiques propres soulèvent de vraies difficultés pour la mise en œuvre des obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le 24 septembre 2018, […]

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28 septembre 2018 | Anaëlle Idjeri

Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France

Par un jugement en date du 7 août 2018, le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur le caractère illicite – au regard du droit de la consommation et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 – des clauses contenues dans les différentes versions des Conditions Générales d’Utilisation, de la […]

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