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Données personnelles

11 mars 2021 | Laure Marolleau

Cookies et traceurs : vos sites internet et applications mobiles sont-ils en conformité ?

Lorsqu’ils visitent un site web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou à la lecture de cookies ou autres traceurs, à moins que ces traceurs ne bénéficient d’une des exemptions prévues par la loi.

A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa recommandation le 1er octobre 2020, la CNIL a laissé jusqu’au 31 mars 2021 pour mettre les sites web et applications mobiles en conformité avec les nouvelles règles.

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26 février 2021 | Pauline Kubat

Avis de la CNIL sur le projet d’extension du système d’information numérique Contact Covid

Par une délibération n°2021-006 du 19 janvier 2021 , la CNIL a rendu son avis sur un projet de décret visant à renforcer le dispositif de traçage des chaînes de transmission de la Covid-19, dit système d’information « Contact Covid », dans le cadre de la stratégie gouvernementale française de lutte contre la propagation du virus.

Retour dans cet article sur les observations et recommandations principales de la CNIL visant à maintenir la protection de données personnelles souvent sensibles face à un projet prévoyant une extension considérable et substantielle des informations collectées.

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27 novembre 2020 | Laure Marolleau

Données personnelles : plus de 3 millions d’euros d’amende pour CARREFOUR

Saisie de plusieurs plaintes à l’encontre du groupe CARREFOUR, la CNIL a effectué des contrôles entre mai et juillet 2019 auprès des sociétés CARREFOUR FRANCE (secteur de la grande distribution) et CARREFOUR BANQUE (secteur bancaire).

À cette occasion, la CNIL a constaté des manquements concernant le traitement des données des clients et des utilisateurs potentiels et ainsi sanctionné la société CARREFOUR FRANCE d’une amende de 2 250 000 euros et la société CARREFOUR BANQUE d’une amende de 800 000 euros. Les manquements concernent principalement l’information délivrée aux personnes et le respect de leurs droits.

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13 août 2020 | Laure Marolleau

CNIL : SPARTOO est sanctionnée d’une amende de 250 000 euros

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’infliger une sanction de 250 000 euros à SPARTOO, une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de chaussures. La CNIL lui reproche plusieurs infractions au RGPD, le règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.

Il s’agit de la première décision de sanction adoptée par la CNIL en tant que « chef de file » en coopération avec d’autres autorités de contrôle européennes car les clients de Spartoo dont le siège social est à Grenoble (et leurs données personnelles) dépassent le cadre français.

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12 août 2020 | Pauline Kubat

Transfert international de données vers les Etats-Unis – La Cour de justice de l’Union européenne invalide le Privacy Shield

Le Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis, dit « Privacy Shield » qui permettait le transfert de données personnelles depuis l’Union européenne aux Etats-Unis en conformité avec le RGPD vient d’être invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020.

Retour sur cette décision et son impact sur les transferts de données vers les Etats-Unis.

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1 juin 2020 | Laure Marolleau

Coronavirus Covid-19 et application StopCovid

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie dite de « déconfinement », le gouvernement français a décidé de mettre en œuvre une application, dénommée « StopCovid », disponible sur smartphones dont l’objectif est d’informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives à la COVID-19 et disposant de la même application, cette proximité induisant un risque de transmission du virus SARS-CoV-2.

Il s’agit de l’un des dispositifs numériques prévus par le gouvernement dans le cadre de cette stratégie globale de déconfinement progressif.

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