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Données personnelles

28 septembre 2018 | Anaëlle Idjeri

Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France

Par un jugement en date du 7 août 2018, le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur le caractère illicite – au regard du droit de la consommation et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 – des clauses contenues dans les différentes versions des Conditions Générales d’Utilisation, de la […]

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30 août 2018 | Laure Marolleau

Fuite de données : la CNIL impose une nouvelle amende record à Optical Center

250 000 euros. C’est le montant de l’amende qu’a prononcée la CNIL à l’encontre d’Optical Center, une entreprise française spécialisée dans l’optique, pour un défaut de sécurisation de son site internet www.optical-center.fr. C’est la première fois que la CNIL impose une amende aussi forte. Et ce n’est pas en application du Règlement général sur la protection […]

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30 mars 2018 | Laure Marolleau

RGPD : comment se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018 ?

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’appliquera à partir du 25 mai 2018 sur tout le territoire de l’Union européenne. Les entreprises vont devoir assurer une protection renforcée des données à caractère personnel sous peine de sanctions pouvant atteindre 4% de leur chiffre d’affaires annuel. Le règlement, qui comporte 99 articles […]

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