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Coronavirus Covid-19

24 décembre 2020 | Catherine Nommick

Les baux commerciaux à l’épreuve du Covid-19

La fermeture de nombreuses entreprises depuis la mise en place du premier confinement en mars 2020 et le ralentissement de l’activité qui en a résulté, ont provoqué de vives tensions entre bailleurs et locataires commerciaux, déjà portées pour certaines devant les tribunaux français. La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est venue compléter les mesures prises par le gouvernement dès mars 2020 concernant l’exécution des baux commerciaux.

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24 novembre 2020 | Palesa Hove

Deuxième vague du COVID -19 : le télétravail est désormais la règle

Dans un « Questions-réponses » diffusé sur son site internet et à jour au 17 novembre 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur le télétravail dans le cadre de la « deuxième vague » de l’épidémie de COVID 19.
Si dans les versions précédentes du protocole sanitaire le télétravail était « recommandé », depuis le 29 octobre 2020 le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent.

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29 septembre 2020 | Catherine Nommick

Coronavirus Covid-19 : Prolongation des règles relatives aux réunions des assemblées générales et des organes dirigeants des groupements de droit privé

Le décret 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge jusqu’au 30 novembre 2020 les règles d’assouplissement des modes de délibération des assemblées générales.
L’occasion de faire le point sur les dérogations temporaires et exceptionnelles mises en place sur le fondement de la loi n°2020-290 du 25 mars 2020 pour sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement, en adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées générales aux mesures sanitaires imposées par la Covid-19.

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29 septembre 2020 | Charlotte Desfontaines

Détention provisoire : la crise sanitaire ne justifie pas à elle seule la mise en liberté

Les conditions de détention, déjà bien détériorées en raison de la surpopulation qui définit depuis plusieurs années les lieux de privation de liberté, pâtissent nécessairement et malheureusement du contexte sanitaire lié à l’épidémie mondiale du Covid-19. Comment concilier distanciation sociale, et plus largement gestes barrières, dans des lieux où le quotidien est rythmé par la proximité entre codétenus ? C’est impossible.

Partant, de nombreuses demandes de mise en liberté émanant de personnes en détention provisoire ont été soumises au Juge des libertés et de la détention. Pour autant, ces demandes de mise en liberté ont été rejetées. Suite à une confirmation d’ordonnance de rejet, un détenu a formé un pourvoi en cassation. La Chambre criminelle de la Haute Juridiction a rendu un arrêt le 19 août dernier, confirmant ce rejet.

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11 août 2020 | Anaëlle Idjeri

La Cour d’appel de Paris confirme que la pandémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure

Le 28 juillet 2020, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur le litige entre EDF et TOTAL DIRECT ENERGIE concernant la suspension par cette dernière, en raison de la pandémie de Covid-19, du contrat-cadre d’achat d’électricité d’origine nucléaire qu’elles avaient conclu.

La Cour d’appel confirme l’ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 mai dernier et conclut à son tour que la pandémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure justifiant la suspension par TOTAL DIRECT ENERGIE de l’accord-cadre dès la survenance de cet évènement.

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