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Coronavirus Covid-19

19 juin 2020 | Charlotte Desfontaines

Coronavirus Covid-19 – Responsabilité pénale des employeurs : véritable atténuation ou simple rappel du principe d’individualisation des peines ?

Le 11 mai 2020, l’état d’urgence sanitaire a été prorogé par l’adoption de la loi n°2020-546, complétant ainsi les dispositions existantes. Cette loi vise notamment à atténuer la responsabilité de l’employeur en cas de contamination ou d’exposition à la contamination du Covid-19.

En effet, nombreuses sont les entreprises qui ont dû continuer à fonctionner depuis le début de la crise, exposant les salariés à un risque de contamination. En cas de contraction par l’un deux du virus, l’employeur pourrait voir sa responsabilité, tant celle du dirigeant personne physique que celle de la personne morale, être recherchée.

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1 juin 2020 | Thomas Caveng

Panorama mondial des mesures fiscales et douanières mises en œuvre en réponse à la crise sanitaire du covid-19

La crise sanitaire du Covid-19 touche actuellement la quasi-totalité de la planète depuis près de six mois. Au plus fort de la période de confinement, nous étions alors près de 4 milliards de personnes appelées à rester chez nous, soit la moitié de la population mondiale. Inévitablement, la crise sanitaire s’est alors accompagnée d’une crise […]

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1 juin 2020 | Thomas Caveng

Check-up List – Taxes et douanes

Taxes & Douanes : le temps est venu de faire un check-up !!!

Le confinement prend fin (partiellement), il est temps de reprendre totalement le contrôle !

La fiscalité et la douane sont, plus que jamais, des outils stratégiques au service des entreprises et de leur développement, spécialement pour rebondir en sortie de crise et sans attendre les plans de relances. Pour ce faire, nous avons réalisé un « health check-up » développant les trois grands thèmes suivants : (i) la revue des décisions fiscales et douanières prises pendant la crise sanitaire, (ii) les points de vigilance à traiter dans l’immédiat, et (iii) la sécurisation et l’optimisation des échanges internationaux.

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1 juin 2020 | Thomas Caveng

Masques de protection et produits d’hygiène bénéficiant du taux réduit de TVA : publication des commentaires administratifs

Nouvelle actualité concernant l’application du taux réduit de TVA de 5,5% aux masques de protection et produits d’hygiène après la promulgation de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 créant l’article 278-0 bis, K bis et K ter du Code Général des Impôts et celle de l’arrêté listant les caractéristiques que doivent revêtir ces produits.

En effet, le 26 mai dernier, l’administration fiscale a publié ses commentaires relatifs à cette nouvelle mesure fiscale (BOI-TVA-LIQ-30-10-55-20200526). Deux enseignements principaux sont à retenir.

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1 juin 2020 | Laure Marolleau

Coronavirus Covid-19 et application StopCovid

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie dite de « déconfinement », le gouvernement français a décidé de mettre en œuvre une application, dénommée « StopCovid », disponible sur smartphones dont l’objectif est d’informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives à la COVID-19 et disposant de la même application, cette proximité induisant un risque de transmission du virus SARS-CoV-2.

Il s’agit de l’un des dispositifs numériques prévus par le gouvernement dans le cadre de cette stratégie globale de déconfinement progressif.

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29 mai 2020 | Anaëlle Idjeri

Le Tribunal de Commerce de Paris considère que le Covid-19 constitue un cas de force majeure

Le 20 mai dernier, le Président du Tribunal de commerce de Paris statuant en référé a considéré que les conditions de la force majeure prévue par l’accord-cadre signé par EDF et TOTAL DIRECT ENERGIE étaient réunies et a ordonné à EDF d’accepter la suspension de cet accord-cadre.

Avant d’être débattue devant le Tribunal de commerce, la clause de force majeure avait déjà été débattue devant le juge des référés du Conseil d’Etat le 17 avril dernier.

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