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Droit de la famille

29 mai 2020 | Marion Fleuret

L’enlèvement international d’enfant

Déplacer un enfant à l’étranger sans l’autorisation de l’autre parent ou en l’absence de décision judiciaire peut être lourd de conséquences. Pour autant, ces situations sont de plus en plus fréquentes.

Un parent ne peut impunément priver un enfant de son environnement familial et par voie de conséquence de la présence de son autre parent.
Une coopération internationale a été organisée par l’adoption de conventions bilatérales ou multilatérales pour apporter une réponse efficiente aux parents victimes.

Une question ultime se pose dans chaque situation : quel est l’intérêt de l’enfant ?

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28 mai 2015 | Sophie Risaletto

La clause de contribution aux charges du mariage contenue dans le contrat de mariage empêche de demander une créance à l’autre époux lors du divorce

L’article 214 du Code Civil dispose que « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. » Cette disposition s’applique quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux et permet dans le cadre d’un contrat de mariage d’adapter la […]

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1 février 2013 | Sophie Risaletto

La place de l’enfant dans la procédure de divorce de ses parents

Le divorce est une affaire de « grandes personnes » mais pas seulement…  L’arrêt du 24 octobre 2012 de la première chambre civile de la Cour de Cassation (n° pourvoi 11-18849) semble imposer aux juridictions inférieures d’être vigilantes aux demandes de l’enfant formulées dans le cadre de la procédure de divorce de ses parents.  En effet, le […]

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