Procédure pénale

Le drone, autrefois objet réservé au domaine militaire est aujourd’hui tombé dans le domaine public.

En effet, il connait actuellement un véritable engouement auprès des services enquêteurs. Davantage, les drones deviennent aujourd’hui des outils indispensables en matière de sécurité. En témoigne l’acquisition récente par la ville de Toulouse de plusieurs drones afin de protéger leurs habitants.

Mais ces drones peuvent-ils être utilisés afin de permettre la constitution de preuves dans une affaire pénale ?

C’est la question à laquelle la chambre criminelle de la Cour de Cassation a répondu dans un arrêt du 15 novembre 2022.