Quel bilan pour la COP 26 ?

La Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques ou COP26[1], organisée par l’Organisation des Nations Unies, s’est déroulée du 1er au 13 novembre 2021 à Glasgow (Royaume-Uni) après avoir été reportée d’un an en raison de la crise sanitaire.

La COP26 a abouti, le 13 novembre, à l’adoption du « Pacte de Glasgow pour le climat » permettant notamment de finaliser les règles d’application de l’Accord de Paris, mais restant en-deçà des ambitions initialement fixées.

Le vaste ensemble de décisions, de résolutions et de déclarations qui constitue le résultat de la COP26 est, selon le communiqué de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), un « compromis global qui reflète un équilibre délicat entre les intérêts et les aspirations de près de 200 parties aux instruments fondamentaux du régime international qui régit les efforts mondiaux contre le changement climatique ».[2]

Parmi ces décisions figure le pacte climatique de Glasgow, qui décide la poursuite des efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C et invite les Parties à envisager d’autres mesures pour réduire d’ici 2030 les émissions des gaz à effet de serre (GES) autres que le CO2, y compris le méthane.

Revenons sur quelques décisions ou engagements.

Finalisation de l’accord de Paris

Pour rappel, le 12 décembre 2015, la COP21 a abouti à l’adoption par 196 nations d’un accord sur le climat, à Paris, autrement appelé « l’accord de Paris ».[3] L’accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Son objectif est de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2, de préférence à 1,5 degré Celsius, par rapport au niveau préindustriel.

En confiant à chaque pays le soin d’établir eux-mêmes, et à la carte, la hauteur de leurs engagements – via des « Contributions déterminées au niveau national » (CDN) –, l’accord de Paris avait révolutionné le mode opératoire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Avec les CDN, il n’est plus question d’un traité qui fixe les engagements et les contraintes d’en haut, et qui ne s’applique qu’à certains pays (approche top-down), mais bien de laisser les Etats décider de leurs engagements (approche bottom-up).

A la COP26, les Etats se sont mis d’accord sur les règles d’application de l’article 6, l’un des derniers points de l’accord de Paris qu’il restait à négocier, et notamment sur :

les règles, modalités et procédures pour le mécanisme dit du développement propre (CDM pour « Clean Development Mechanism ») établi par l’article 6(4),

les orientations sur les approches coopératives visées à l’article 6(2),

le programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché visées à l’article 6(8).

A noter, le nouveau cadre de l’article 6(2) aborde la question de la comptabilisation des résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO pour « Internationally Transferred Mitigation Outcomes ») afin d’éviter un double comptage de ces crédits d’émissions, tant par le pays qui les obtient que par celui qui les fournit.

Des délais communs ont été définis pour les CDN visées à l’article 4§10.

L’article 13 adopte un cadre de transparence renforcée via des orientations de mise en œuvre. Les Parties devront désormais rapporter leurs émissions de gaz à effet de serre de la manière la plus détaillée possible et de façon comparable.

Mesures d’atténuation et d’adaptation

En réaction au changement climatique, on distingue généralement les mesures d’adaptation et les mesures d’atténuation.

Par atténuation, on entend la modification et la substitution des techniques employées dans le but de réduire les ressources engagées et les émissions par unité de production. Relèvent des mesures d’atténuation le recours aux sources d’énergie renouvelables, le captage-stockage du carbone, le passage du transport routier au transport ferroviaire et au transport en commun, le reboisement, etc.

Par adaptation, on entend les initiatives et mesures pour réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains aux effets des changements climatiques réels ou prévus. Il s’agit de mesures telles que la construction de digues et d’ouvrages de protection contre les ondes de tempête, la diversification des attractions et des recettes touristiques, les plans de veille sanitaire pour les vagues de chaleur, etc.

Atténuation

Le Pacte de Glasgow pour le climat demande aux Parties de rehausser leur ambition dès 2022 dès lors que leur CDN ne serait pas dans la trajectoire de l’Accord de Paris.

L’ensemble des contributions nationales seront désormais transmises au secrétariat des Nations Unies, et feront l’objet d’un rapport de synthèse annuel.

Le processus sera combiné à une table ronde politique annuelle destinée à examiner un rapport d’avancement mondial et à un sommet des dirigeants en 2023.

Adaptation

Les parties ont établi un programme de travail 2022-2023 visant à la mise en œuvre de l’objectif mondial d’adaptation, qui identifiera les besoins collectifs et les solutions à la crise climatique qui touche déjà de nombreux pays.

Le réseau de Santiago a été renforcé par l’élaboration de ses fonctions de soutien aux pays pour traiter et gérer les pertes et dommages.

Enfin, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) a approuvé les deux registres des CDN et des communications sur l’adaptation, qui servent de canaux pour les informations destinées à l’inventaire mondial qui doit avoir lieu tous les cinq ans à partir de 2023.

Biodiversité

Le préambule du pacte de Glasgow relève l’importance de garantir « l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris dans les forêts, l’océan et la cryosphère, et la protection de la biodiversité ».

Le paragraphe 21 du Pacte souligne qu’il est important « de protéger, de conserver et de restaurer la nature et les écosystèmes pour atteindre l’objectif de température de l’accord de Paris, y compris les forêts et autres écosystèmes terrestres et marins en agissant comme des puits et des réservoirs de gaz à effet de serre et en protégeant la biodiversité, tout en assurant des garanties sociales et environnementales. »

La nature, à travers la biodiversité mais surtout la contribution des écosystèmes en tant que puits et réservoirs de gaz à effet de serre et l’importance de les protéger pour atteindre l’objectif des 1,5°, apparait symboliquement ainsi pour la première fois.

Energies fossiles et méthane

Pour la première fois dans un document de la Convention climat, la réduction des énergies fossiles est mentionnée dans la déclaration finale. Néanmoins, le terme « disparition progressive » du charbon a été remplacé à la dernière minute par « diminution progressive ».

La France a rejoint l’accord mettant fin aux financements à l’étranger de projets d’exploitation d’énergies fossiles sans technologie de captage ou de stockage de carbone, d’ici fin 2022. Cette déclaration concerne à la fois l’aide publique française au développement bilatérale et les financements à l’export.

Concernant le méthane, le « Global Methane Pledge », initiative menée par les États-Unis et l’Union européenne, avait originellement été annoncé le 18 septembre 2021. L’Union européenne et 8 pays (Argentine, Ghana, Indonésie, Iraq, Italie, Mexique, Royaume-Uni, États-Unis) avaient d’ores et déjà indiqué leur soutien à cet engagement. Lancée officiellement au niveau des dirigeants le 2 novembre 2021 lors de la COP, l’initiative a réuni plus de 100 participants.

Dans ce cadre, les parties signataires s’engagent à prendre des mesures volontaires au niveau national pour contribuer à réduire les émissions mondiales de méthane (2^ème gaz à effet de serre, après le CO2) d’au moins 30 % d’ici à 2030, sur la base de l’année 2020. Selon les scientifiques, cela pourrait permettre d’éviter un réchauffement de 0,2 °C d’ici à 2050.

Et maintenant ?

Le Pacte de Glasgow indique que les pays devront à nouveau renforcer leurs ambitions l’année prochaine. C’est une avancée par rapport au mécanisme original de l’accord de Paris, qui prévoyait d’attendre cinq ans.

Mais, face aux objectifs à atteindre, c’est l’action effective des pays qui interroge.

« Nous pouvons maintenant dire avec crédibilité que nous avons gardé 1,5 degré en vie. Mais son pouls est faible et il ne survivra que si nous tenons nos promesses et traduisons nos engagements en actions rapides » : c’est ainsi qu’a conclu le président britannique de la COP 26, Alok Sharma, la voix tremblante et les larmes aux yeux.

La COP 27 aura lieu à Charm El-Cheikh, en Égypte, du 7 au 18 novembre 2022.

[1] Depuis 1995, les dirigeants de la planète se réunissent chaque année, ou presque, pour déterminer comment s’attaquer collectivement au changement climatique. La COP26 est la 26^ème Conférence des Parties (Conference Of the Parties, ou COP) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Au cours de cette conférence, sont invités les négociateurs mais également des ONG, des scientifiques, des chefs d’entreprise, des diplomates et des journalistes.

[2] https://unfccc.int/fr/news/la-cop-26-parvient-a-un-consensus-sur-les-actions-cles-pour-faire-face-aux-changements-climatiques

[3] https://unfccc.int/fr/processus-et-reunions/l-accord-de-paris/l-accord-de-paris