Santé et environnement

Pour la première fois, le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique.

Le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par le premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022 au plus tard.

Alors que les consciences s’éveillent face au réchauffement climatique et que les combats pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité se multiplient, le Garde des Sceaux a diffusé une circulaire fixant les principes et objectifs devant être poursuivis dans la prévention et la répression des infractions environnementales.

Les entreprises qui mettent sur le marché des mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces mélanges à des organismes spécifiques désignés par les États membres de l’Union européenne. Les centres antipoison utilisent ces informations pour donner des conseils médicaux en cas d’urgence.

L’obligation de notification basée sur la nouvelle annexe VIII du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) s’applique à compter du 1er janvier 2021.

Aux termes de différents articles ce mois-ci, la Haute Autorité de Santé (HAS) est venue rappeler les travaux qu’elle a produits dans le cadre du déploiement de l’e-santé en France. La HAS a en effet élaboré des outils, guides et référentiels pour accompagner les développeurs d’applications et d’objets connectés, les praticiens souhaitant mettre en place […]

L’année 2018 marque un tournant majeur dans le déploiement de la télémédecine en France. Les actes de téléconsultation sont désormais pris en charge par l’assurance maladie à l’instar des consultations « classiques ». Cette pratique a en outre été libéralisée par l’abrogation des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et entre les acteurs mettant […]

Par un arrêt du 7 décembre 2017, la CJUE est venue rappeler les critères à prendre en considération pour déterminer si un logiciel constitue un dispositif médical. Il ressort en l’espèce qu’un logiciel permettant l’exploitation de données propres à un patient, aux fins notamment de détecter les contre-indications, les interactions médicamenteuses et les posologies excessives, […]