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Publié le 23 juin 2021 par Catherine Nommick

Guide Juridique 2021 de la Tribune de Lyon : « Fusion-absorption : quel est l’impact de la jurisprudence récente en matière de transfert de responsabilité pénale ?»

Le Guide Juridique 2021 édité par La Tribune de Lyon propose des réponses précises et pragmatiques aux questions concrètes que se posent les chefs d’entreprise.

Catherine Nommick a participé à la rédaction de ce Guide en rédigeant un article intitulé « Fusion-absorption : quel est l’impact de la jurisprudence récente en matière de transfert de responsabilité pénale ? »[1]


[1] Une version plus détaillée de cet article est disponible sur notre Blog : https://www.soulier-avocats.com/fusion-absorption-un-revirement-de-jurisprudence-en-matiere-de-transfert-de-responsabilite-penale/