Après de multiples rebondissements, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connu sous le nom de « projet de loi Macron », a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale le 19 février dernier, grâce au fameux « 49-3 ». Son article 58 quater, introduit en commission spéciale, permettait initialement à toute société, […]
Touchant à des thèmes aussi divers que le travail du dimanche, la réforme des prud’hommes, les professions juridiques, le transport par autocar, les licenciements économiques ou la cession de participations de l’Etat, le projet de loi «pour la croissance et l’activité» plus communément dénommé « Loi Macron »[1], a été présenté au Conseil des ministres le 10 […]
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