Macron

Sans aucun doute, l’intérêt de l’entreprise est au cœur de la réforme du Code du travail introduite par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Promu par le concept de « flexisécurité », l’objectif du gouvernement était de donner plus de liberté et de sécurité à l’employeur et au salarié. Comment alors donner plus de sécurité aux […]

Alors que les ministres des affaires sociales de l’Union européenne ont scellé un accord le 23 octobre 2017 pour revoir la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs, notamment sous l’impulsion du gouvernement Macron, la France met en ordre sa propre réglementation. Le gouvernement a en effet annoncé le 20 décembre 2017 plusieurs mesures […]

Pour pallier la frilosité des banques de moins en moins enclines à participer au financement des microentreprises, petites et moyennes entreprises, et entreprises de taille intermédiaire, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ou « loi Macron », crée une nouvelle dérogation au monopole bancaire, en permettant à certaines sociétés de consentir, sous […]

La loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a été adoptée le 10 juillet dernier par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Publiée le 7 août dernier, elle est donc entrée en vigueur le 8 août même si en pratique de nombreuses mesures sont subordonnées à la publication de décrets d’application […]

Après des mois de débats houleux, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a finalement été promulguée[1]. Les mesures envisagées relatives à la confidentialité des comptes et au régime applicable aux attributions d’actions gratuites et aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise avaient alors retenu notre […]

Comme annoncé[1], le Projet de Loi Macron a été adopté par l’Assemblée Nationale le 19 février dernier. Actuellement examiné par le Sénat, il devrait faire prochainement l’objet d’un vote solennel. Ses articles 34 et 35 visent à modifier le régime applicable aux attributions d’actions gratuites (AGA) et aux bons de souscription de parts de créateur […]