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Parasitisme

Publié le 26 août 2015
Catégorie : Droit Economique
E-newsletter : Juillet / Août 2015
Une entreprise ne peut utiliser des slogans publicitaires similaires à ceux utilisés depuis plusieurs années par un concurrent, ayant fait l’objet d’efforts promotionnels et d’investissements de la part de ce dernier et étant bien connus du grand public. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juin 2015, rappelant à cette occasion la notion de concurrence parasitaire.
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