parasitisme

Une entreprise ne peut utiliser des slogans publicitaires similaires à ceux utilisés depuis plusieurs années par un concurrent, ayant fait l’objet d’efforts promotionnels et d’investissements de la part de ce dernier et étant bien connus du grand public. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juin 2015, rappelant à […]