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Publié le 12 septembre 2019 par Geoffroy Lacroix

Recommandations pratiques de la Haute Autorité de la Santé (HAS) pour la mise en œuvre des actes de téléconsultation et de téléexpertise

Le 20 juin dernier, la Haute Autorité de la Santé (HAS) a publié un guide de bonnes pratiques pour la mise en place et la réalisation des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Ces recommandations destinées aux professionnels ont pour objectif d’accompagner le déploiement opérationnel de la télémédecine en France.

Elles concernent tous les actes de téléconsultation et de téléexpertise, quels que soient leurs lieux (ville, établissement de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, domicile des patients, etc.) et modes de réalisation (exercice libéral, salarié, etc.). Les actes non éligibles au remboursement par l’Assurance maladie sont également concernés.

Saisie par le Ministère de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié plusieurs documents pour faciliter la mise en œuvre de la télémédecine par les professionnels de santé et informer les patients.

Rappelons que les actes de télémédecine sont des actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication[1]. La téléconsultation et la téléexpertise sont deux des cinq actes de télémédecine définis dans le Code de la santé publique[2]. La téléconsultation a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. La téléexpertise a elle pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières.

Après avoir identifié les critères d’éligibilité de ces actes[3], la HAS a désormais adopté un guide de bonnes pratiques pour « la qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise ».

Sont ainsi détaillés dans ce guide les prérequis pour une mise en œuvre sécurisée des actes de téléconsultation et de téléexpertise. La HAS insiste notamment sur la connaissance de la réglementation applicable à la télémédecine et la mise en place d’une organisation spécifique, telle que des plages dédiées à la réalisation de ces actes. Il est également rappelé la nécessité de disposer d’outils informatiques spécifiques pour l’échange, le partage et le stockage des données, en ce compris une messagerie sécurisée de santé ainsi qu’une plateforme de partage garantissant les conditions de confidentialité et de sécurité dues au traitement des données de santé.

La HAS décrit en outre les démarches à effectuer avant la réalisation de ces actes médicaux effectués à distance, telle que l’information et le recueil du consentement du patient et la vérification de la pertinence de ces actes au regard de la situation du patient et de la disponibilité des données de ce dernier.

S’agissant du déroulé des actes, la HAS insiste sur la nécessité d’identifier le patient et de connaître sa géolocalisation. Le professionnel médical doit s’authentifier via un dispositif d’authentification forte.

Les recommandations précisent que le professionnel médical doit enregistrer le compte-rendu de téléconsultation dans son propre dossier patient, ainsi que dans le dossier médical partagé (DMP) du patient, lorsqu’il existe. Le compte-rendu, ainsi que les éventuelles prescriptions médicales et autres courriers, sont transmis au patient de manière sécurisée. Le cas échéant, le compte-rendu est transmis dans les même conditions au médecin traitant et aux autres professionnels de santé désignés par le patient et impliqués dans sa prise en charge.

La HAS permet ainsi d’établir un cadre commun de bonnes pratiques pour la mise en œuvre des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Etant rappelé que ces recommandations pourront être adaptées par les professionnels pour tenir compte des spécificités liées à leur profession et à leur domaine médical, à la pathologie et aux conditions locales de prise en charge de leurs patients.

Tant les professionnels de santé que les fournisseurs de plateformes spécialisées doivent s’assurer du respect de l’ensemble des exigences applicables à la télémédecine. Comme la pratique médicale en présentiel, la télémédecine doit en effet se faire dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux conditions d’exercice ainsi que des règles de déontologie et de confidentialité et des standards de pratique clinique. Reposant sur les technologies de l’information et la communication, la sécurité et la protection des données personnelles de santé doivent également être assurées.

[1] Article L. 6313-1 du CSP 

[2] Les autres actes de télémédecine sont la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale 

[3] Cf. Fiche mémo « Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise » publié par la HAS en avril 2018.