Strategic Lawering Paris Lyon Bruxelles

Google

Publié le 29 mars 2019
Auteur : Anaëlle Idjeri
E-newsletter : Mars 2019
Dans le prolongement du jugement fleuve par lequel il avait condamné Twitter à modifier la quasi-intégralité des clauses contenues dans sa documentation contractuelle à destination des utilisateurs français que nous avions commenté dans un article intitulé Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France, le Tribunal de Grande Instance de Paris s’est prononcé le 12 février 2019 sur la validité des clauses contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité de Google. La lecture combinée de l’analyse minutieuse du Tribunal de grande instance de Paris contenue dans le jugement ici commenté et dans la précédente décision concernant Twitter, offre une grille de lecture précieuse des dispositions pouvant être jugées comme abusives ou illicites au sens du droit de la consommation et de la protection des données à caractère personnel.
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Publié le 27 février 2019
Auteur : Laure Marolleau
Catégorie : Données Personnelles
E-newsletter : Février 2019
Le 21 janvier 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une amende de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC en application du règlement nᵒ2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité. Il s’agit de l’amende la plus importante prononcée en application du RGPD, le texte de référence en matière de protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.
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