Le 10 février 2012, l’Autorité française de la concurrence (« ADLC ») a publié son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence. Comme le souligne l’ADLC, «les programmes de conformité sont des outils permettant aux acteurs économiques de mettre toutes les chances de leur côté pour éviter des infractions aux normes […]
La dernière réforme de la médecine du travail a fait l’objet de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011. La publication de deux décrets d’application (n° 2012-135 et 2012-137) le 30 janvier 2012 nous amène à faire le point sur les principales modifications applicables au 1er juillet prochain et à rappeler certains risques attachés […]
Le 10 février 2012, l’Autorité française de la concurrence (« ADLC ») a publié son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence[1]. Comme le souligne l’ADLC, « les programmes de conformité sont des outils permettant aux acteurs économiques de mettre toutes les chances de leur côté pour éviter des infractions aux normes juridiques qui […]
L’arrêt du 8 mars 2012 de la Cour d’Appel de Nîmes que nous attendions avec impatience en tant que conseil de l’un des principaux créanciers de BELVEDERE, met fin à l’aventure « procédurière » Nîmoise du groupe de vins et spiritueux BELVEDERE. La Cour a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes du 1er juillet […]
Le risque routier est la première cause d’accident mortel du travail. Les accidents routiers liés au travail – accidents dits de mission relevant des accidents du travail auxquels il faut rajouter les accidents du trajet – sont à l’origine de 5 millions de journées d’absence. Le coût humain et financier en cause est donc très […]
Les règlements 1907/2006 dit REACH[1] et 1272/2008 dit CLP[2] ont marqué une évolution de la législation européenne dans le domaine des substances chimiques. Ils visent à assurer une meilleure connaissance et une utilisation plus sûre des substances chimiques dans l’Union Européenne, dans le but d’améliorer la protection de la santé et de l’environnement. Le point […]
Strategic Lawyering